Décision n° 2007-20 du 4 janvier 2007 portant extension de la décision n° 2005-628 du 6 juillet 2005 autorisant l'association Free Dom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Free Dom

Version INITIALE

NOR : CSAX0701020S

Texte n°110


A N N E X E I I I


Nom du service : Radio Free Dom.


Utilisation de la sous-porteuse


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 33 du 08/02/2007 texte numéro 110


Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.