Arrêté du 2 janvier 2007 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité

Version INITIALE

NOR : INTC0700002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/2/INTC0700002A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Les huit sièges des représentants titulaires des personnels actifs des services de la police nationale sont répartis entre les organisations syndicales, conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 9 du 11/01/2007 texte numéro 4