Article 2
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juillet 2007 relatif aux diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture relevant de l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées
NOR : AGRE0760374A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/13/AGRE0760374A/jo/article_2
Texte n°17