Article 10
Le directeur général des ressources humaines et le chef d'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH0700344A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/16/MENH0700344A/jo/article_10
Texte n°24
Le directeur général des ressources humaines et le chef d'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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