Article 4
L'arrêté du 26 décembre 1997 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux est abrogé.
Arrêté du 12 mars 2007 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux
NOR : AGRF0700632A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/12/AGRF0700632A/jo/article_4
Texte n°45