Arrêté du 12 mars 2007 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux

Version INITIALE

NOR : AGRF0700632A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/12/AGRF0700632A/jo/article_5

Texte n°45

Article 5


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.