Décret n° 2007-395 du 22 mars 2007 relatif au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : SANS0720850D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/22/SANS0720850D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/22/2007-395/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


Le deuxième alinéa de l'article R. 123-14 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les agents de direction de l'école autres que l'agent comptable sont nommés par le directeur après avis du conseil d'administration. »