Article 3
Le deuxième alinéa de l'article R. 123-14 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les agents de direction de l'école autres que l'agent comptable sont nommés par le directeur après avis du conseil d'administration. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0720850D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/22/SANS0720850D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/22/2007-395/jo/article_3
Texte n°25
Le deuxième alinéa de l'article R. 123-14 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les agents de direction de l'école autres que l'agent comptable sont nommés par le directeur après avis du conseil d'administration. »
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.