Décret n° 2007-395 du 22 mars 2007 relatif au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : SANS0720850D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/22/SANS0720850D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/22/2007-395/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Le premier alinéa de l'article R. 123-12 du code de la sécurité sociale est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le président et le vice-président du conseil d'administration sont nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale pour une durée de quatre ans renouvelable parmi les membres du conseil mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 123-11. »