Arrêté du 14 décembre 2006 portant classement d'établissements sociaux et médico-sociaux

Version INITIALE

NOR : SANH0720123A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/14/SANH0720123A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


A compter du 1er janvier 2007, les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2003 susvisé sont modifiées comme suit :


Hors-classe


Est supprimé l'établissement suivant : « Maison d'enfants à caractère social, à Saint-Egrève (Isère). »


Classe normale


Est supprimé l'établissement suivant : « Maison d'enfants à caractère social, à Corenc (Isère). »


Hors-classe


Est ajouté l'établissement suivant : « Maison d'enfants Le Chemin, à Saint-Egrève (Isère). »


Emploi fonctionnel


Est ajouté l'établissement suivant : « Maison d'enfants Le Chemin, à Saint-Egrève (Isère). »