Arrêté du 14 décembre 2006 portant classement d'établissements sociaux et médico-sociaux

NOR : SANH0720123A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/14/SANH0720123A/jo/texte
JORF n°19 du 23 janvier 2007
Texte n° 26

Version initiale


Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2001-1350 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'arrêté interministériel du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2003 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'arrêté du 23 février 2004 relatif aux emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux ;
Vu la délibération du 22 juin 2006 du conseil général de l'Isère, Arrête :


  • A compter du 1er janvier 2007, les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2003 susvisé sont modifiées comme suit :


    Hors-classe


    Est supprimé l'établissement suivant : « Maison d'enfants à caractère social, à Saint-Egrève (Isère). »


    Classe normale


    Est supprimé l'établissement suivant : « Maison d'enfants à caractère social, à Corenc (Isère). »


    Hors-classe


    Est ajouté l'établissement suivant : « Maison d'enfants Le Chemin, à Saint-Egrève (Isère). »


    Emploi fonctionnel


    Est ajouté l'établissement suivant : « Maison d'enfants Le Chemin, à Saint-Egrève (Isère). »


  • La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 décembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
M.-C. Marel

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