Arrêté du 22 juin 2006 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 portant création et définition de la mention complémentaire « technicien(ne) ascensoriste (service et modernisation) »

Version INITIALE

NOR : MENE0601572A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/22/MENE0601572A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 24 mars 2006 susvisé sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « baccalauréat professionnel maintenance des équipements électriques industriels », lire : « baccalauréat professionnel maintenance des équipements industriels ».