Arrêté du 21 mars 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2005 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Ouest et les directions régionales Pays de la Loire, Bretagne et Centre

Version INITIALE

NOR : ECOK0600025A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/21/ECOK0600025A/jo/article_5

Texte n°8

Article 5


Les autres dispositions de l'arrêté du 9 décembre 2005 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Ouest et les directions régionales Pays de la Loire, Bretagne, Centre demeurent inchangées.