Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Marne-la-Vallée », supprimer les mentions suivantes : « Sciences et technologie 1er cycle ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0601683A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/5/MENS0601683A/jo/article_1
Texte n°35
L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Marne-la-Vallée », supprimer les mentions suivantes : « Sciences et technologie 1er cycle ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.