Arrêté du 5 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENS0601683A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/5/MENS0601683A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Marne-la-Vallée », supprimer les mentions suivantes : « Sciences et technologie 1er cycle ».