Article 1
Les opérations standardisées d'économies d'énergie figurent en annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0607665A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/19/INDI0607665A/jo/article_1
Texte n°28
Les opérations standardisées d'économies d'énergie figurent en annexe du présent arrêté.
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