Article 2
A compter du 1er janvier 2007, le tableau annexé à l'arrêté du 7 juillet 2005 susvisé est remplacé par celui figurant en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 1er février 2007 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2005 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
NOR : MAEA0720059A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/1/MAEA0720059A/jo/article_2
Texte n°6