Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 janvier 2007 relatif aux modalités de fonctionnement du contrôle financier de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste
NOR : ECOU0700005A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/25/ECOU0700005A/jo/article_8
Texte n°18