Article 6
Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Baraqueville et Moyrazès, conformément à chacun des plans de zonage au 1/5 000 et à chacune des listes des emplacements réservés modifiées annexés (1).
Les maires de ces communes procéderont aux mesures de publicité prévues à l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.