Article 2
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2004 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
NOR : MJSK0670213A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/25/MJSK0670213A/jo/article_2
Texte n°32