Arrêté du 25 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2004 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Version INITIALE

NOR : MJSK0670213A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/25/MJSK0670213A/jo/texte

Texte n°32

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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment son article L. 131-4 ;
Vu le décret n° 2002-761 du 2 mai 2002 pris pour l'application de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et fixant les conditions d'attribution et de retrait d'une délégation aux fédérations sportives ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2004 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 19 septembre 2006,
Arrête :


  • Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 novembre 2004 susvisé, les mots : « full-contact, full-défense » sont remplacés par les mots : « full-contact (semi-contact, light contact, no contact, first contact, énergie full, full-défense, musical forms, super fight, boxe américaine), muaythaï-boxe thaï ».


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 septembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent

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