Arrêté du 18 septembre 2006 portant institution d'une régie de recettes auprès du mémorial du Mont-Valérien, à Suresnes (Hauts-de-Seine), rattachée au service déconcentré chargé des anciens combattants et victimes de guerre de Paris relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

Version INITIALE

NOR : DEFF0601213A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/18/DEFF0601213A/jo/article_2

Texte n°8