Arrêté du 18 septembre 2006 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0600785A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/18/INTA0600785A/jo/texte

Texte n°7


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 18 septembre 2006, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Erik et Odette Bocké », dont le siège est à Léognan (Gironde).