Décision du 16 août 2006 modifiant la décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte)

Version INITIALE

NOR : DEFB0601274S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/8/16/DEFB0601274S/jo/texte

Texte n°9

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Le directeur du service de soutien de la flotte,
Vu le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte ;
Vu la décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature, modifiée par la décision du 19 juin 2006 (direction centrale du service de soutien de la flotte),
Décide :


  • A l'article 1er de la décision du 20 septembre 2005 susvisée, le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 4. M. l'officier en chef de 2e classe du corps technique et administratif de l'armement Bernard Nicolas, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction ; »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 août 2006.


Par empêchement du directeur central
du service de soutien de la flotte :
Le directeur central adjoint,
B. Pastré

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