Article 1
La participation de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) au budget global hospitalier et au budget de l'unité de long séjour de l'hôpital François Dunan à Saint-Pierre-et-Miquelon est fixée à 3 028 069,28 pour 2003.
Arrêté du 16 juin 2006 portant participation de l'Etablissement national des invalides de la marine au budget global hospitalier et au budget de l'unité de long séjour de l'hôpital François Dunan à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR : SANS0622522A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/16/SANS0622522A/jo/article_1
Texte n°21