Décision du 5 août 2006 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles)

Version INITIALE

NOR : MCCB0600585S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/8/5/MCCB0600585S/jo/article_3

Texte n°71

Article 3


Délégation est donnée à Mme Cécile Favarel-Garrigues, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général.