Arrêté du 25 janvier 2007 relatif au titre professionnel de responsable de centre de résultat

Version INITIALE

NOR : SOCF0710224A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/25/SOCF0710224A/jo/article_4

Texte n°16

Article 4


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles (CCP) du titre professionnel d'adjoint(e) de direction de PME créé par l'arrêté du 19 février 2004 sont réputés être titulaires des certificats de compétences professionnelles (CCP) du titre professionnel créé par le présent arrêté selon les correspondances établies comme indiqué dans le tableau suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 33 du 08/02/2007 texte numéro 16