Article 12
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 31 décembre 2004, 24 mars 2005, 27 juillet 2005 et 31 décembre 2005 susvisés.
Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail
NOR : SOCT0710196A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/31/SOCT0710196A/jo/article_12
Texte n°9