Arrêté du 14 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2005 portant institution d'une régie de recettes auprès du Centre européen du résistant déporté à Natzweiller-Struthof (Bas-Rhin) rattachée au service déconcentré chargé des anciens combattants et victimes de guerre de Metz (Moselle) relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

Version INITIALE

NOR : DEFF0601533A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/14/DEFF0601533A/jo/article_4

Texte n°4