Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle

Version INITIALE

NOR : EQUA0753053A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/27/EQUA0753053A/jo/article_1

Texte n°58

Article 1


Le 2 du II de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est complété, conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, par le texte et le tableau de l'annexe jointe.