Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2007 des examens du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Arrêté du 28 août 2006 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session 2007 de ces examens
NOR : MENE0601984A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/28/MENE0601984A/jo/article_2
Texte n°13