Décret n° 2006-1186 du 27 septembre 2006 portant publication du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (OTIF) du 9 mai 1980, adopté à Vilnius le 3 juin 1999 (1)
TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS
TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES
TITRE III : STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT
TITRE IV : FINANCES
TITRE V : ARBITRAGE
TITRE VI : MODIFICATION DE LA CONVENTION
TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES
TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS
TITRE II : CONCLUSION ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRANSPORT
TITRE III : TRANSPORT DE COLIS À MAIN, D'ANIMAUX, DE BAGAGES ET DE VÉHICULES
TITRE IV : RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR
TITRE V : RESPONSABILITÉ DU VOYAGEUR
TITRE VI : EXERCICE DES DROITS
TITRE VII : RAPPORTS DES TRANSPORTEURS ENTRE EUX
TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS
TITRE II : CONCLUSION ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRANSPORT
TITRE III : RESPONSABILITÉ
TITRE IV : EXERCICE DES DROITS
TITRE V : RAPPORTS DES TRANSPORTEURS ENTRE EUX
TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS
TITRE II : CONTRAT D'UTILISATION
TITRE III : RESPONSABILITÉ
TITRE IV : ACTIONS DES AUXILIAIRES
TITRE V : EXERCICE DES DROITS
Article 15
Surveillance
La surveillance des colis à main et des animaux, qu'il prend avec lui, incombe au voyageur.