Arrêté du 21 mars 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0301331A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/21/DEFD0301331A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié comme suit :
Au D (Direction des relations internationales), au I, tableau :
1° A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. Marcel Belloc, administrateur civil, sous-direction des affaires générales. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Jacques Primault, administrateur civil, sous-direction des affaires générales. » ;
2° A la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. Jacques Primault, administrateur civil. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Hervé Michel, administrateur civil. ».