Arrêté du 13 mars 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du fichier des morts pour la France en 1914-1918

Version INITIALE

NOR : DEFS0301294A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/13/DEFS0301294A/jo/article_4

Texte n°13

Article 4


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