Article 5
La directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mars 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du fichier des morts pour la France en 1914-1918
NOR : DEFS0301294A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/13/DEFS0301294A/jo/article_5
Texte n°13