Décret du 24 février 2003 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0306371D

Texte n°34

Article 1


M. Michel Diefenbacher, député de Lot-et-Garonne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre à compter du 17 mars 2003.