Article 6
A l'article 17 du même décret, au premier et au troisième alinéa, les mots : « de maternité ou d'adoption » sont remplacés par les mots : « de maternité, d'adoption ou de paternité ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0224325D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/25/SANH0224325D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/25/2003-159/jo/article_6
Texte n°37
A l'article 17 du même décret, au premier et au troisième alinéa, les mots : « de maternité ou d'adoption » sont remplacés par les mots : « de maternité, d'adoption ou de paternité ».
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