Décret n° 2003-159 du 25 février 2003 relatif au congé de paternité de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SANH0224325D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/25/SANH0224325D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/25/2003-159/jo/article_6

Texte n°37

Article 6


A l'article 17 du même décret, au premier et au troisième alinéa, les mots : « de maternité ou d'adoption » sont remplacés par les mots : « de maternité, d'adoption ou de paternité ».