Arrêté du 18 février 2003 modifiant l'arrêté du 1er avril 1994 modifié relatif aux groupes de disciplines

Version INITIALE

NOR : MCCE0300196A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/18/MCCE0300196A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.