Article 4
Le troisième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 26 mars 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« La formation est composée de 500 heures de formation théorique et de 560 heures de stages. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANA0320300A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/30/SANA0320300A/jo/article_4
Texte n°22
Le troisième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 26 mars 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« La formation est composée de 500 heures de formation théorique et de 560 heures de stages. »
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