Arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs mentionnés à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles

Version INITIALE

NOR : MENJ0300419A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/20/MENJ0300419A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


Le directeur du centre de vacances ou du centre de loisirs sans hébergement s'assure du respect de la confidentialité des informations médicales mentionnées à l'article 1er et de celles contenues dans le registre mentionné à l'article 2.