Article 3
Le directeur du centre de vacances ou du centre de loisirs sans hébergement s'assure du respect de la confidentialité des informations médicales mentionnées à l'article 1er et de celles contenues dans le registre mentionné à l'article 2.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENJ0300419A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/20/MENJ0300419A/jo/article_3
Texte n°18
Le directeur du centre de vacances ou du centre de loisirs sans hébergement s'assure du respect de la confidentialité des informations médicales mentionnées à l'article 1er et de celles contenues dans le registre mentionné à l'article 2.
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