Décret n° 2002-1524 du 24 décembre 2002 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Haute-Saône

Version INITIALE

NOR : INTA0200311D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/24/INTA0200311D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/24/2002-1524/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Les électeurs sénatoriaux du département de la Haute-Saône sont convoqués le 9 février 2003, afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.