Décret n° 2006-443 du 14 avril 2006 fixant les conditions d'intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte exerçant des missions relevant des ministres chargés des transports, de l'équipement, du tourisme ou de la mer dans des corps de catégorie A, B et C de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : EQUP0501423D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/4/14/EQUP0501423D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/4/14/2006-443/jo/article_annexe1

Texte n°53

Décret n° 2006-443 du 14 avril 2006 fixant les conditions d'intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte exerçant des missions relevant des ministres chargés des transports, de l'équipement, du tourisme ou de la mer dans des corps de catégorie A, B et C de la fonction publique de l'Etat

Annexe


A N N E X E
TABLEAU DE CORRESPONDANCE I (TITULAIRES)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 90 du 15/04/2006 texte numéro 53





TABLEAU DE CORRESPONDANCE II (NON TITULAIRES)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 90 du 15/04/2006 texte numéro 53