Arrêté du 10 mars 2003 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal portant sur les campagnes 2001-2002 et 2003-2004 conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle du vin de Cahors

Version INITIALE

NOR : AGRP0300623A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/10/AGRP0300623A/jo/article_3

Texte n°21

Article 3


Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.