Arrêté du 7 février 2003 portant extension d'un accord (trois annexes et un addenda) conclu dans la branche des industries chimiques (n° 44)

Version INITIALE

NOR : SOCT0310230A

Texte n°105

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.