Annexe
A N N E X E
COMMUNES CLASSÉES À COMPTER DU 1er JANVIER 2007
Zone de montagne
Département de l'Aveyron (12)
Arrondissement de Villefranche-de-Rouergue
Commune de Capdenac-Gare classement partiel :
Sections AB, AC, AD et AE.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRF0600926A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/18/AGRF0600926A/jo/article_annexe1
Texte n°32
A N N E X E
COMMUNES CLASSÉES À COMPTER DU 1er JANVIER 2007
Zone de montagne
Département de l'Aveyron (12)
Arrondissement de Villefranche-de-Rouergue
Commune de Capdenac-Gare classement partiel :
Sections AB, AC, AD et AE.
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