Décret n° 2006-1290 du 19 octobre 2006 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone

Version INITIALE

NOR : ECOC0600099D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/19/ECOC0600099D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/19/2006-1290/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Le décret du 5 mars 1981 susvisé est modifié comme suit :
I. - Article 3 : Le cépage « négrette N » est ajouté à la liste principale des cépages noirs. Le cépage « négrette N » est supprimé de la liste des cépages ne pouvant représenter plus de 20 % de l'encépagement des parcelles produisant les vins.
Le cépage « montils B » est ajouté à la liste principale des cépages blancs.
II. - Article 5 : Le cépage « sémillon B » est ajouté à la liste des cépages retenus pour la production des vins blancs.