Article 2
La liste des sections élémentaires figurant en annexe de l'arrêté du 6 décembre 2005 est remplacée à compter du 9 décembre 2007 par la liste des sections élémentaires figurant en annexe du présent arrêté (1).
Arrêté du 4 décembre 2006 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national et la liste des gares donnant lieu au versement du droit de réservation des arrêts en gare
NOR : EQUT0602350A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/4/EQUT0602350A/jo/article_2
Texte n°37