Décret n° 2006-927 du 26 juillet 2006 modifiant le décret n° 95-972 du 25 août 1995 fixant les modalités de rétribution des personnels des musées nationaux participant à l'organisation de manifestations en faveur de personnes physiques ou morales extérieures aux musées nationaux

Version INITIALE

NOR : MCCB0600351D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/26/MCCB0600351D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/26/2006-927/jo/article_3

Texte n°42

Article 3


A l'article 1er, les mots : « aux personnels des musées nationaux » sont remplacés par les mots : « aux personnels mentionnés à l'article 2 » et les mots : « extérieures aux musées nationaux » sont remplacés par les mots : « extérieures aux établissements ou services relevant de la direction des musées de France ».