Arrêté du 17 février 2003 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2002 relatif à l'inscription des stimulateurs cardiaques Elect SR-SRC, Elect VDR, Elect DR de la société Sorin Biomedica ainsi qu'au renouvellement d'inscription du stimulateur cardiaque Meridian SSI 476 de la société Guidant France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0320981A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/17/SANS0320981A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Dans l'arrêté du 24 décembre 2002 susvisé, dans l'article 1er :
1. Au lieu du code : « 302A01.3 », lire : « 304A01 » ;
2. Au lieu du code : « 302A01.3 », lire : « 304A01 » ;
3. Au lieu du code : « 302A01.3 », lire : « 304A01 » ;
4. Au lieu du code : « 302A01.3 », lire : « 304A01 ».