Arrêté du 17 février 2003 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2002 relatif à l'inscription des stimulateurs cardiaques Elect SR-SRC, Elect VDR, Elect DR de la société Sorin Biomedica ainsi qu'au renouvellement d'inscription du stimulateur cardiaque Meridian SSI 476 de la société Guidant France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0320981A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/17/SANS0320981A/jo/texte

Texte n°23


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2002 relatif à l'inscription des stimulateurs cardiaques Elec SR-SRC, Elect VDR, Elect DR de la société Sorin Biomedica ainsi qu'au renouvellement d'inscription du stimulateur cardiaque Meridian SSI 476 de la société Guidant France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables,
Arrête :


  • Dans l'arrêté du 24 décembre 2002 susvisé, dans l'article 1er :
    1. Au lieu du code : « 302A01.3 », lire : « 304A01 » ;
    2. Au lieu du code : « 302A01.3 », lire : « 304A01 » ;
    3. Au lieu du code : « 302A01.3 », lire : « 304A01 » ;
    4. Au lieu du code : « 302A01.3 », lire : « 304A01 ».


  • Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 février 2003.


Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

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