Arrêté du 26 mars 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303012A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/26/BUDR0303012A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Herrlisheim-près-Colmar, actuellement gérés par la trésorerie de Colmar environs, sont transférés à la trésorerie de Wintzenheim.