Article 2
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Herrlisheim-près-Colmar, actuellement gérés par la trésorerie de Colmar environs, sont transférés à la trésorerie de Wintzenheim.
République
Française
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NOR : BUDR0303012A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/26/BUDR0303012A/jo/article_2
Texte n°10
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Herrlisheim-près-Colmar, actuellement gérés par la trésorerie de Colmar environs, sont transférés à la trésorerie de Wintzenheim.
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